Conditions générales de vente
1. Vendeuse
Adèle Mette, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Adelem, SIRET 351 073 457 00035, RCS Montauban 351 073 457. Coordonnées complètes dans les mentions légales.
2. Œuvres
Chaque œuvre est une pièce unique, réalisée à la main en végétaux naturels stabilisés et matières naturelles, souvent dans un cadre ancien restauré. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l’écran.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. La livraison est offerte en France métropolitaine et à Monaco. Pour les autres destinations, les frais de transport s’ajoutent au prix de l’œuvre ; leur montant est communiqué et accepté avant tout règlement.
4. Commande
Pour une œuvre disponible achetée en ligne, la commande est confirmée automatiquement à réception du paiement.
5. Paiement
Pour une œuvre disponible, le règlement s’effectue en une fois, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).
6. Livraison
Adelem expédie dans le monde entier. Chaque œuvre est emballée avec le plus grand soin, expédiée quand cela est possible dans des cartons recyclés. La livraison est offerte en France métropolitaine et à Monaco. Ailleurs en Europe, un supplément selon le poids du colis est affiché avant le paiement ; pour l’outre-mer et hors d’Europe, la livraison se fait sur devis. Délai d’expédition d’une œuvre disponible : 3 à 5 jours ouvrés, souvent moins. Détails sur la page Emballage et livraison.
En cas de dommage à la réception, émettre des réserves auprès du transporteur et prévenir Adelem sous 48 heures, photographies à l’appui.
7. Droit de rétractation
Pour une œuvre achetée à distance, l’acheteur particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le vendeur avant la fin de ce délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par écrit depuis la page Contact (article L221-21).
L’œuvre est renvoyée sans retard excessif et au plus tard 14 jours après cette déclaration, complète, dans son état et son emballage d’origine. Conformément à l’article L221-23, les frais directs de renvoi sont à la charge de l’acheteur, ce dont il est informé ici avant toute commande ; l’œuvre voyage alors sous sa responsabilité, et un envoi suivi et assuré est recommandé. L’acheteur est responsable de la dépréciation de l’œuvre résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques : une œuvre abîmée, salie ou incomplète peut donner lieu à une retenue sur le remboursement, à hauteur de la dépréciation constatée.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus, intervient au plus tard 14 jours après la déclaration de rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération de l’œuvre ou jusqu’à la preuve de son expédition, à la première de ces dates (article L221-24). Il est effectué par le même moyen de paiement que celui de la commande.
8. Garanties
Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par la loi.
9. Acheteurs professionnels
L’article 238 bis AB du Code général des impôts permet, sous conditions, de déduire sur cinq ans le prix d’œuvres originales d’artistes vivants acquises avant le 31 décembre 2028 et exposées dans un lieu accessible au public ou aux salariés, dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires. Dispositif réservé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu et tenant un bilan. L’éligibilité de chaque pièce à la notion d’œuvre originale (article 98 A de l’annexe III du CGI) relève de l’appréciation de l’administration fiscale : à vérifier avec votre expert-comptable. Chaque pièce est livrée avec une facture détaillée et un certificat d’authenticité. Information générale, qui ne constitue pas un conseil fiscal.
10. Médiation
En cas de litige, l’acheteur particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ses coordonnées (adhésion en cours) seront indiquées ici.